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Urbanisme
Nouveau : RÈGLEMENT NUMÉRO 359 - RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF AUX COUPES FORESTIÈRES EN FORÊT PRIVÉE

AVERTISSEMENT : Veuillez prendre note que les règlements d’urbanisme disponibles sur ce site, ne sont qu’à titre d’information, seul le responsable de l’urbanisme de la Municipalité est habilité et autorisé à juger de la conformité d’un projet en égard aux règlements d’urbanisme. Prenez également note que seule une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation complète et déposée en bonne et due à la municipalité fait foi d’un projet.

L’urbanisme détermine la façon dont le territoire de la municipalité sera géré et aménagé.  Les règlements d’urbanisme servent de moyens de mise en œuvre des grandes orientations du plan d’urbanisme d’aménagement de la municipalité.

Les règlements permettent ainsi d’ordonner le développement, de protéger notre patrimoine et notre environnement.

Si vous prévoyez une acquisition ou des travaux vous pouvez consulter les divers règlements de zonage. Ils vous guideront dans les choix que vous devrez considérer et vous indiqueront si vos projets sont recevables. Pour ce faire :

Vous serez ainsi à même de vérifier que votre projet peut être réalisé. Il conviendra peut-être alors de prendre connaissance des règlements de construction et de lotissement pour savoir à quelles conditions votre projet pourra être réalisé. L’application du plan et des règlements d’urbanisme est sous la responsabilité du responsable de l’urbanisme. Vous avez intérêt à le consulter afin d’éviter d’engager des frais inutiles.

Par ailleurs, c’est également le responsable en urbanisme qui gère la délivrance de permis . En effet, la majorité des interventions que vous projetez sur votre terrain nécessite un permis ou un certificat d’autorisation. La liste ci-dessous vous indique les principales interventions qui exigent la délivrance d’un permis ou certificat:
 
  
  • L’édification, addition ou implantation d’une construction;
  • L'aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits individuel)
  • L'installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées d’une résidence isolée (installation septique)
  • La transformation, la modification et la réparation d’une construction existante
  • La construction ou l’installation de tout type de piscine (hors-terre, creusée, gonflable) dont la profondeur ou la hauteur des parois est de plus de 60 centimètres
  • Le lotissement
  • Les travaux  d’excavation du sol, de déblai ou de remblai

. . .

Consultez le responsable en urbanisme: il vous guidera dans vos démarches.

Le temps nécessaire au traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation est variable selon la nature et l’ampleur de du projet, ainsi que la période de l’année. En vertu du règlement administratif de la municipalité, le fonctionnaire municipal doit délivrer le permis ou certificat d’autorisation à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours. Si la demande doit être refusée, ce refus doit être motivé au requérant à l’intérieur du même délai.

La municipalité recommande fortement de déposer votre projet, au moins trente (30) jours avant la date prévue pour le début des travaux.

  

Règlements de zonage
(fichier PDF)

Table des matières

ARTICLE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES

ARTICLE 2
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 4
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA M.R.C. DE CHARLEVOIX

ARTICLE 5
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DES ZONES RÉSIDENTIELLES

ARTICLE 6
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DES ZONES COMMERCE
DE VENTE ET SERVICE

ARTICLE 7
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DES ZONES
PUBLIQUES ET INSTITUTIONNELLES

ARTICLE 8
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DES ZONES DE
TRANSPORT, COMMUNICATIONS ET SERVICES PUBLICS

ARTICLE 9
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DES ZONES INDUSTRIELLES

ARTICLE 10
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DES ZONES DE PRODUCTION
ET EXTRACTION DE RICHESSES NATURELLES

ARTICLE 11
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DES ZONES MIXTES

ARTICLE 12
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

ARTICLE 13
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

ARTICLE 14
GROUPEMENT DES USAGES

FIGURES

ARTICLE 15
DISPOSITIONS FINALES

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Municipalité de Petite- Rivière-Saint-François

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