Publié le 31 octobre 2024

RÈGLEMENT MRC – NO 207-24, 209-24 et 210-24

RÈGLEMENT NO 207-24
Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 9 octobre dernier, le règlement no 207-24 constituant le conseil régional du patrimoine.
Pour consulter les documents :
Avis public
Règlement numéro 207-24
Résolution

RÈGLEMENT NO 209-24
Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 9 octobre dernier, le règlement no 209-24 déclarant la compétence de la MRC de Charlevoix en matière de logement social.
Pour consulter les documents :
Avis public
Règlement numéro 209-24
Résolution

RÈGLEMENT NO 210-24
Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 9 octobre dernier, le règlement no 210-24 modifiant le règlement sur le permis et certificats du TNO Lac-Pikauba.
Pour consulter les documents :
Avis public
Règlement numéro 210-24
Résolution