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Publié le 18 février 2025

AVIS PUBLIC – PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, certains articles du règlement no 754 modifiant le règlement de zonage no 603 doivent être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée.

Pour consulter l’avis et les modifications apportées au règlement :

AVIS DE MOTION
PRÉSENTATION ET DÉPÔT DU PROJET 1
PRÉSENTATION 2E PROJET REG. 754
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION 754
Procédure d’enregistrement no 754