DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE

Avant de cliquer sur le bouton Envoyer, veuillez-vous assurer que :

• Le formulaire est dûment complété;
• Les documents suivants, lorsqu’applicables, sont annexés au formulaire :

1. Plan projet d’implantation conçu par un arpenteur-géomètre membre en règle de l’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (obligatoire);
2. Plans et élévations à l’échelle de la construction;
3. Pour un projet dans un secteur de contrainte naturelle, expertise exigée par règlement. Pour information, contactez le service d’urbanisme.
4. Lorsque le requérant n’est pas le propriétaire, une procuration de ce dernier autorisant à agir en son nom.
5. Le formulaire est dûment signé par le requérant ou son mandataire.

Prenez note que si votre projet est situé dans un secteur assujetti au Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A), des informations et documents supplémentaires peuvent être exigés.

Les projets assujettis au P.I.I.A, ainsi que ceux nécessitants une expertise pour une zone de contrainte, sont soumis à l’approbation du Conseil. Prévoir un délai de traitement de 30 à 45 jours.

Formulaire en ligne