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Publié le 10 juin 2024

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Avis adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 740 modifiant le règlement sur le zonage no 603 (usages autorisés – zone U-13).

Pour consulter l’avis public : AVIS PUBLIC – demande de participation à un référendum

Pour consulter les documents relatifs au projet de règlement no 740 :

AVIS DE MOTION
DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET 1
CONSULTATION PUBLIQUE
DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET 2