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Publié le 6 décembre 2024
RÈGLEMENT MRC – NO 211-24 ET 212-24
RÈGLEMENT NO 211-24
Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 27 novembre dernier, le règlement no 211-24 portant sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Charlevoix.
Pour consulter les documents :
Avis public
Règlement numéro 211-24
Résolution
RÈGLEMENT NO 212-24
Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 27 novembre dernier, le règlement no 212-24 modifiant le règlement no 194.23 sur la gestion contractuelle.
Pour consulter les documents :
Avis public
Règlement numéro 212-24
Résolution