Date limite de dépôt pour une demande de permis et/ou une dérogation mineure

Votre service de l’urbanisme tient à vous rappeler que la date limite pour déposer une demande de permis assujettie à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et/ou une demande de dérogation mineure est le vendredi 5 juillet 2024.

Les demandes complètes reçues le et/ou avant le 5 juillet feront l’objet d’une analyse par les membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) le 15 juillet prochain. La demande sera par la suite transmise aux élus du Conseil Municipal pour fin de vote, lors de la séance du Conseil Municipal du 20 aout 2024.

Une réponse aux demandes complètes et conformes reçues le ou avant le 5 juillet sera transmise aux requérants, suite à la rencontre du Conseil Municipal du 20 aout 2024

Veuillez noter que les demandes de permis assujetti à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et/ou une demande de dérogation mineure reçues après le vendredi 5 juillet 2024 seront traitées à la rencontre suivante du Comité consultatif d’urbanisme.

Pour plus d’information, consultez la section Urbanisme du site internet de votre municipalité ou contactez un membre de notre équipe.