10 mai 2022

Déclaration des exploitants de résidences de tourisme

La Municipalité de Petite-Rivière demande à tous les exploitants de résidences de tourisme de faire la déclaration de leur établissement en bonne et due forme. 

Conformément aux dispositions inscrites à l’article 15.15.2.4 du règlement de zonage #603, tout propriétaire d’un immeuble où est exercé un tel usage, ou qui a antérieurement déclaré à la Municipalité l’exercice d’un tel usage ou obtenu un certificat d’occupation pour l’exercice d’un tel usage doit, au plus tard le 1er juin de chaque année, déposer au secrétaire-trésorier de la Municipalité ou à l’officier municipal, une déclaration indiquant :

1. le fait que son immeuble a été utilisé, au cours des 12 mois qui précèdent sa déclaration, à titre de « Résidence de tourisme »;
2. qu’il est toujours de l’intention de ce propriétaire d’exercer un tel usage pour les 12 prochains mois suivants la date où la déclaration est signée.

Vous trouverez, ici le formulaire de déclaration annuel de résidence de tourisme.

Veuillez noter qu’à défaut de déposer votre déclaration annuelle à la date prévue au premier alinéa ou si la Municipalité est en mesure d’établir que l’usage « C.3 Résidence de tourisme » a été abandonné, a cessé ou a été interrompue pendant une période de 12 mois consécutifs, cet usage sera réputé avoir été abandonné à compter de la date du défaut ou, le cas échéant, de l’expiration de la période de 12 mois.

Si ce propriétaire désire reprendre l’exercice d’un tel usage, une nouvelle demande devra être déposée et les dispositions relatives au contingentement s’appliqueront alors à lui.