Demandes de dérogations mineures – Date limite

Date limite de dépôt pour une demande de permis et/ou une dérogation mineure

Votre service de l’urbanisme tient à vous rappeler que la date limite pour déposer une demande de permis assujettie à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et/ou une demande de dérogation mineure est le vendredi 10 janvier 2025.
Les demandes complètes reçues le et/ou avant le 10 janvier feront l’objet d’une analyse par les membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) le 20 janvier prochain. La demande sera par la suite transmise aux élus du Conseil Municipal pour fin de vote, lors de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025.
Une réponse aux demandes complètes et conformes reçues le ou avant le 10 janvier 2025 sera transmise aux requérants, suite à la rencontre du Conseil Municipal du 11 février 2025.
Veuillez noter que les demandes de permis assujetti à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) et/ou une demande de dérogation mineure reçues après le vendredi 10 janvier 2025 seront traitées à la rencontre suivante du Comité consultatif d’urbanisme.

Pour plus d’information, consultez la section Urbanisme du site internet de votre municipalité ou contactez un membre de notre équipe.