21 mai 2024

Mise à jour : Déclaration de l’exploitant d’une résidence de tourisme

Le service de l’urbanisme de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François avise ses citoyens qu’il n’est plus nécessaire de produire votre déclaration municipale d’exploitant de Résidence de tourisme.

Le service de l’urbanisme de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François avise ses citoyens qu’il n’est plus nécessaire de produire votre déclaration municipale d’exploitant de Résidence de tourisme.

Le conseil municipal a adopté, le 14 mai dernier, le projet de règlement # 742 modifiant le règlement de zonage #603 visant à mettre fin à cette obligation.

Il ne vous est désormais plus requis d’effectuer cette déclaration. La Municipalité se basera désormais sur les informations que le lui transmettra à Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ) à cet effet.

Il est à noter que le règlement #742 ne vise que la déclaration municipale d’exploitant de résidence de tourisme. Si des autres démarches sont à faire auprès d’autres paliers gouvernementaux, notamment Tourisme Québec et la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ), ces dernières ne sont pas affectées par le règlement #742 et doivent être faites.