Municipalité  >  Avis publics

Publié le 26 mars 2025

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – LOT 6 327 003

Lors de la prochaine séance ordinaire, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure pour le lot 6 327 003.

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Publié le 3 mars 2025

Avis de motion – Réglement 758

Avis de motion

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Publié le 28 février 2025

ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François concernant le règlement no 758

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Publié le 25 février 2025

DÉROGATION MINEURE – LOT 6 468 906

Lors de la prochaine séance ordinaire, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure pour le lot 6 468 906.

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Publié le 18 février 2025

AVIS PUBLIC – PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, certains articles du règlement no 754 modifiant le règlement de zonage no 603 doivent être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée.

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Publié le 6 février 2025

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Le rôle général de perception pour l’année 2025 est maintenant complété.

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Publié le 30 janvier 2025

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION – RÈGLEMENTS NO 754 ET 755

Il y aura une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlements no 754 et no 755

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Publié le 24 janvier 2025

SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 28 JANVIER 2025

Il y aura une séance extraordinaire du conseil mardi le 28 janvier prochain. Il y aura plusieurs points à l’ordre du jour.

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Publié le 19 décembre 2024

RÈGLEMENT MRC NO 213-24

Le conseil de la MRC de Charlevoix a adopté en séance ordinaire le 11 décembre dernier, le règlement no 213-24

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Publié le 18 décembre 2024

DÉROGATION MINEURE

Le conseil statuera sur 3 demandes de dérogation mineure lors de la prochaine séance ordinaire.

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