Rappel : Déclaration de l’exploitant d’une résidence de tourisme

Les élus du Conseil Municipal ont adopté, lors de la séance régulière du Conseil Municipal du 11 juin 2023, le second projet de règlement #742. Ce projet de règlement a pour objet de supprimer l’obligation, pour les propriétaires de résidence de tourisme, de produire annuellement une déclaration d’exploitant de résidence de tourisme à la Municipalité. Ce qui signifie que vous n’avez plus l’obligation de produire une déclaration annuelle d’exploitant de résidence de tourisme, à la Municipalité.

Le règlement a été modifié, car la Corporation de l’industrie touristique du Québec – l’organisme mandaté par le Ministère du Tourisme pour l’enregistrement des établissements d’hébergement touristique- en tient une et liste qui est mise à jour deux fois l’an.

Il n’est donc plus nécessaire d’en avoir une locale qui exigeait beaucoup de travail.

Nous vous remercions