Rappel important – Demandes de permis

Le service de l’urbanisme tient à vous rappeler que l’obtention d’un permis requiert que le projet soit conforme à la règlementation applicable, notamment à la règlementation d’urbanisme. Afin de valider cette conformité, vous devez fournir tous les documents nécessaires à la compréhension de votre projet (croquis, plans, photographies, détails des travaux, situation avant travaux, études, etc. le cas échéant). Notez également que le fonctionnaire peut vous demander des informations et documents complémentaires, au besoin.

Un projet NON CONFORME ne peut pas faire l’objet d’un permis. Le simple fait de déposer une demande ne signifie pas que vous obtenez un permis immédiatement et que vous pouvez commencer à faire projet dès le lendemain.

Cette analyse de conformité prend du temps et aucun permis ne sera délivré sur-le-champ. De plus, l’adjointe administrative à l’accueil n’est pas autorisée à délivrer de permis.

Aucune pression ne sera tolérée afin d’accélérer le traitement de votre demande, les demandes sont analysées par ordre d’arrivée, et le délai d’analyse d’une demande peut atteindre 30 jours à partir de la date de réception de tous les documents nécessaires.

Le délai d’analyse d’une demande peut dépasser les 30 jours, si votre demande requiert l’obtention d’une dérogation mineure ou si votre projet est assujetti à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural ( PIIA). Nous vous invitions à consulter la section Plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA) de notre site internet, afin d’en apprendre davantage au sujet de ce règlement, des actions qui y sont assujetties et des zones où ce règlement est applicable.

Nous vous invitions aussi consulter les principaux règlements d’urbanisme sur notre site Web.

Selon l’importance de votre projet, et sa complexité, un rendez-vous téléphonique, virtuel ou présentiel peut être organisé, mais il est également de votre responsabilité de prendre rendez-vous à l’avance, car l’agenda du service se remplit très vite.

Merci de votre collaboration et votre compréhension.

– L’équipe de votre service de l’urbanisme