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Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, hors-terre, creusées ou démontables, constituent un risque de noyade pour les jeunes enfants lorsque les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Afin de contrôler l’accès des jeunes aux piscines résidentielles, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté en 2010. Pour aider la municipalité à effectuer le suivi de conformité, un permis est nécessaire pour la construction d’une piscine et de ses installations (terrasse, plateforme, enceinte, etc.).

Le document-synthèse résume les normes du Règlements à l’intention des citoyennes et citoyens. Celui-ci inclus les modifications qui sont entrées en
vigueur le 1 er juillet 2021.

À partir du 30 septembre 2025, toutes les piscines et ses installations doivent se conformer au Règlement, incluant celles construites avant le 1 er novembre 2010.

Les inspecteurs vont passer durant les étés 2024 et 2025 pour s’assurer de la conformité des installations. L’inspection ne dure que quelques minutes et peut se faire avec ou sans le propriétaire. Un avis écrit est envoyé au propriétaire lorsque des corrections sont nécessaires.

Cet été, je sécurise ma piscine :

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web du gouvernement pour nous aider  à prévenir les noyades !