Le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un règlement qui assujettit certaines interventions à l'approbation du conseil municipal. Il permet de respecter les orientations municipales en matière de planification, de développement et d'urbanisme.
Il est très important d'obtenir les autorisations au préalable si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.
Attention
Si un PIIA s'applique, le projet déposé doit être approuvé par le conseil municipal AVANT qu’un ou des permis ne puisse être émit. Les délais pour l'émission d'un permis de construire ou un certificat d'autorisation sont alors plus longs que pour une demande n’étant pas assujetti au PIIA. Plus de 30 jours sont requis, pour obtenir réponse à une demande de permis complète assujetti à notre PIIA.
Quels sont les secteurs et les interventions assujetties à notre règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) ?
Le cœur villageois
Les zones suivantes sont assujetties à notre PIIA : U1, U-4, U-5, U-6, U-8, U-10, U-12, U-13, U-14, U-15, U-16, U-17, U-18, U-22, U-23, U-24, U-25, U-26, U-28, U-29, U-33, U-34 et P-5.
Quelles sont les types de travaux dont l’émission du permis est assujettie au PIIA ?
- La construction d’un bâtiment principal
- L’agrandissement d’un bâtiment principal
- La rénovation de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou accessoire (à l’exception des travaux de remplacement des matériaux par des matériaux identiques)
Les bâtiments d’intérêts
Adresses assujetties à notre PIIA
- 1, rue Émile-Gagné (ancienne résidence de Gabrielle Roy);
- 519, rue Principale (chapelle de Maillard);
- 666, rue Principale;
- 668, rue Principale
- 700 et 702, rue Principale;
- 819, rue Principale comprenant la grange étable
- 844, rue Principale;
- 868, rue Principale
- 880, rue Principale;
- 884, rue Principale;
- 924, rue Principale;
- 938, rue Principale;
- 942, rue Principale;
- 944, rue Principale;
- 953, rue Principale comprenant la grange étable;
- 995, rue Principale comprenant les bâtiments agricoles;
- 1283, rue Principale;
- 1300, rue Principale (Domaine à Liguori);
- 1309, rue Principale (chapelle Sainte-Thérèse-de-l’Enfant-
- Jésus et valvaire);
- 1333, rue Principale (maison de Jean Palardy);
- 1382, rue Principale (chapelle de Grande-Pointe « Frère Vianney »);
- 1408, rue Principale comprenant les bâtiments agricoles;
- 2, rue Bergeron;
- 9, rue Bergeron (maison Bergeron)
- 13, rue Bergeron.
Pour les bâtiments d’intérêts, l’émission du permis est assujettie au PIIA pour les travaux suivants :
- La construction d’un bâtiment principal ou accessoire
- L’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire
- La rénovation de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou accessoire (à l’exception des travaux de remplacement des matériaux par des matériaux identiques)
- La démolition d’un bâtiment principal ou accessoire
- La transformation d’un bâtiment principal ou accessoire
- Pour les adresses 819, 953, 995 et 1408 rue Principale, la délivrance d'un permis de construction pour l’agrandissement, la démolition, ou d’un certificat d’autorisation pour la rénovation de l’apparence extérieure et la transformation
- d’un bâtiment accessoire agricole est assujettie aux dispositions du PIIA
Secteurs résidentiels
Les zones résidentielles suivantes sont assujetties à notre PIIA : H-22, H-24, H-25 et H-26.
Quelles sont les types de travaux dont l’émission du permis est assujettie au PIIA, pour les zones H-22, H-24, H-25 et H-26 ?
- La construction d’un bâtiment principal
- L’agrandissement d’un bâtiment principal
- La rénovation de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal (à l’exception des travaux de remplacement des matériaux par des matériaux identiques)
Secteurs du Massif
Les zones se trouvant à proximité du Massif de Petite-Rivière-Saint-François suivantes sont assujetties à notre PIIA : RC-1, RC-2, RC-3, UM-1, UM-2
Quelles sont les types de travaux dont l’émission du permis est assujettie au PIIA, pour les zones RC-1, RC-2, RC-3, UM-1, UM-2 ?
- La construction d’un bâtiment principal ou accessoire
- L’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire
- La rénovation de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou accessoire (à l’exception des travaux de remplacement des matériaux par des matériaux identiques)
De plus, pour l’ensemble des secteurs présents sur notre territoire, l’émission des permis suivants sont assujettis à notre PIIA :
- L’installation ou le remplacement d’enseignes
- La construction d’un bâtiment principal ou accessoire d’un centre de services communautaires ou des bâtiments accessoires au centre
- L’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire d’un centre de service communautaire
- La rénovation de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou accessoire (à l’exception des travaux de remplacement des matériaux par des matériaux identiques) d’un centre de services communautaires
- La mise en place d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire ayant pour structure un conteneur métallique (un conteneur maritime, par exemple)
- La construction, l’agrandissement, la rénovation extérieur d’un bâtiment principal et accessoire (à l’exception des travaux de remplacement des matériaux par des matériaux identiques) autorisé via un Projet d’Ensemble.